Mairie 4, place de l'église 29140 Melgven Tél. 02 98 97 90 11
Commune de Melgven - Mairie

Le Plan Local d'urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal le 5 mars 2018 modifié le 25 mars 2019.

Délibération Approbation du zonage d'assainissement eaux pluviales

Télécharger ici tous les documents concernant le permis de construire, la déclaration de travaux et le ravalement


La Taxe d’aménagement et Redevance d’archéologie Préventive
« Les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, de changement de destination des locaux, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP)-article L331-6 du code de l’urbanisme- Elles seront calculées sur les déclarations préalables, permis de construire, ou permis d’aménager.
Cette taxe comprend une part départementale (1,5%) et un part communale (2%),et la RAP (0,40%).
Le produit de la part départementale est destiné au financement, d’une part, de la politique de protection des espaces naturels sensibles et, d’autre part, des dépenses du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
Le produit de la part communale est affecté en section d’investissement du budget des communes.
Le produit de la redevance d’archéologie préventive alimente le Fonds national pour l’archéologie préventive ».


Règlementations d'ordre général
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Puits et forages domestiques
Nouvelle réglementation.
Le décret du 2 juillet 2008 fixe l'obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Autorisation de voirie, bennes
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de voirie auprès du gestionnaire, généralement la commune.
Formulaire en ligne

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Elus, administration, urbanisme, ...
Permanence, horaires, bulletins, réglementation,...
Ecole,restauration,...
Les écoles, la restauration scolaire, le relais des assistantes maternelles, ...
Culture, loisirs et associations
Les associations, la bibliothèque, l'agenda culturel, ...

Actualités

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Elle est téléchargeable sur votre tablette et portable.
Elle permet d'informer les administrés.

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Recensement militaire : Télécharger l'avis presse - recensement militaire pour les jeunes nés en 2004


Enquête public - Projet de restauration du ruisseau du Questel : Télécharger l'avis presse


 

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