Mairie 4, place de l'église 29140 Melgven Tél. 02 98 97 90 11
Commune de Melgven - Mairie

Le Plan Local d'urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal le 5 mars 2018 modifié le 25 mars 2019.

Délibération PLU

Délibération Approbation du zonage d'assainissement Eaux pluviales

 Rapport de présentation

PADD

OAP

Règlement écrit

Plan Centre Bourg

Plan Nord Est

Plan Nord Ouest

Plan Sud Est

Plan Sud Ouest

Pièces administratives


Permis de construire, déclaration de travaux, ravalement


Imprimés Travaux
PERMIS DE CONSTRUIRE

Imprimé PC
Imprimé PC maison individuelle
DÉCLARATION PRÉALABLE
Imprimé DP complet
CERTIFICAT D’URBANISME
Certificat d’Urbanisme
PERMIS D’AMÉNAGER
Permis d’Aménager
PERMIS DE DÉMOLIR
Permis de démolir
la Taxe d’aménagement et Redevance d’archéologie Préventive
« Les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, de changement de destination des locaux, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP)-article L331-6 du code de l’urbanisme- Elles seront calculées sur les déclarations préalables, permis de construire, ou permis d’aménager.
Cette taxe comprend une part départementale (1,5%) et un part communale (2%),et la RAP (0,40%).
Le produit de la part départementale est destiné au financement, d’une part, de la politique de protection des espaces naturels sensibles et, d’autre part, des dépenses du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
Le produit de la part communale est affecté en section d’investissement du budget des communes.
Le produit de la redevance d’archéologie préventive alimente le Fonds national pour l’archéologie préventive ».
Règlementations d'ordre général
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Puits et forages domestiques
Nouvelle réglementation.
Le décret du 2 juillet 2008 fixe l'obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Autorisation de voirie, bennes
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de voirie auprès du gestionnaire, généralement la commune.
Formulaire en ligne

Entretien cimetière - Toussaint

Les travaux d'entretien au sein du cimetière devront être réalisés pour le dimanche 27 octobre au soir. Les services techniques communaux pourront ainsi mettre en bon ordre ce lieu de recueillement le 30 et 31 octobre.

Important : 
Après le dimanche 27 octobre, les remontages et démontages de monuments ne seront pas autorisés / Le nettoyage par machines à haute pression n'est pas autorisé.

Associations - Troc et puces - Organisé par Urem Basket

Lundi 11/11 - 9h30 > 17h - Salle polyvalente
Entrée : 1,50 euros / Gratuit - de 15 ans

Petite restauration sur place

Liens utiles


Communauté d'agglomération

Office de tourisme (Bretagne Cornouaille Océan)

Adresse


Mairie
4, place de l'église
29140 Melgven
Tél. 02 98 97 90 11
Fax 02 98 50 92 30
Formulaire de contact
Informations légales

Horaires d'ouverture


Du lundi au vendredi de 8h à12h et de 13h15 à 17h
Samedi de 9h à 12h