Télécharger ici tous les documents concernant le permis de construire, la déclaration de travaux et le ravalement
Qu’est qu’un PLU (Plan local d’urbanisme) ?
Le PLU est un document d’urbanisme qui réglemente le droit des sols, c’est-à-dire les possibilités d’aménager, de construire, de rénover sur l’ensemble du territoire communal. A ce titre, il détermine des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), des zones agricoles (A) et naturelles (N), dans lesquelles les règles varient en fonction de l’occupation et de l’utilisation du sol.
Sa composition est réglementairement prévue par le code de l’urbanisme à l’article R. 123-1 et doit prendre en compte des normes supra-communales : le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) et le PLH (Plan Local de l’Habitat) de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Le PLU est principalement composé de quatre grands documents :
Le rapport de présentation qui justifie et explicite les choix d’aménagement retenus par les élus. Il s’appuie sur un diagnostic du territoire recensant l’ensemble des caractéristiques communales (démographie, économie, environnement, …). Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est l’expression de la stratégie et de la politique de développement de la commune.
Le plan de zonage qui divise le territoire communal en différentes zones pour lesquelles le règlement écrit fixe des prescriptions.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat et les déplacements. Par la mise en place de principes d’aménagement ou d’exigences particulières, elles organisent le développement de certains secteurs de la commune. Elles s’imposent aux autorisations d’urbanisme, en termes de compatibilité.
Les annexes regroupent un ensemble d’informations techniques et administratives applicables sur le territoire communal.
Le Plan Local d'urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal le 5 mars 2018 et modifié le 25 mars 2019.
« Les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, de changement de destination des locaux, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP)-article L331-6 du code de l’urbanisme- Elles seront calculées sur les déclarations préalables, permis de construire, ou permis d’aménager.
Cette taxe comprend une part départementale (1,5%) et un part communale (2%),et la RAP (0,40%).
Le produit de la part départementale est destiné au financement, d’une part, de la politique de protection des espaces naturels sensibles et, d’autre part, des dépenses du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
Le produit de la part communale est affecté en section d’investissement du budget des communes.
Le produit de la redevance d’archéologie préventive alimente le Fonds national pour l’archéologie préventive ».
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de voirie auprès du gestionnaire, généralement la commune.
Formulaire en ligne
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Finistère, spécialisé dans le conseil en urbanisme pour les communes, a aussi une mission de conseil gratuit aux particuliers qui souhaitent rénover ou construire sous la forme d’un entretien individualisé donnant lieu à des préconisations très concrètes en faveur de la qualité du cadre de vie.
Lieu de permanences : Quimper – CAUE : 02 98 98 69 15
Pour plus d’informations : www.caue-finistere.fr
Pour toutes questions concernant votre projet, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie.
Mme CORBEL est joignable au 02 98 97 90 11 ou urbanisme@melgven.fr
La crise sanitaire liée à la Covid 19 ne nous permet pas, à regret, cette année, de nous réunir pour échanger autour du traditionnel repas des Aînés.
Il a donc été décidé, que pour 2020, un colis serait offert à toutes les personnes âgées de plus de 70 ans (nées en 1950 et avant) demeurant sur la commune, qui en feraient la demande.
A cet effet, vous êtes invité(e) à vous inscrire en Mairie, entre le 14 septembre et le 10 octobre 2020. Un bon colis vous sera alors délivré.
Pour éviter toute propagation éventuelle du virus lors de la distribution habituelle, vous êtes invité(e), dans la mesure de vos possibilités, à venir retirer votre colis, muni(e) du bon qui vous a été délivré lors de votre inscription, auprès du CCAS de la commune (locaux situés dans le couloir de la Mairie).
- le mercredi 9 décembre entre 9h et 12h
- le jeudi 10 décembre entre 9h et 12h
- le vendredi 11 décembre entre 14h et 17h
Une distribution à domicile, pour les personnes ne pouvant se déplacer ou se faire représenter, aura lieu entre le 12 et le 19 décembre 2020.
Prenez soin de vous.
La Présidente du CCAS, Catherine Esvant.
Actualités CCA
Réduire le gaspillage des ressources naturelles, limiter les pollutions dues à l'élimination des déchets, maitriser le coût du service public d'élimination, tels sont les objectifs du programme local de prévention des déchets que Concarneau Cornouaille Agglomération, dont la commune de Melgven fait partie, doit conduire dans les prochaines années.
CCA lance à ce sujet une consultation publique du 24 septembre au 16 octobre 2020, vous pouvez ainsi donner votre avis par mail ou voie postale.
A l’occasion de la Fête du Miel qui devait se dérouler à Melgven début novembre (mais qui a été annulée au vu des conditions sanitaires), la ville de Melgven met les abeilles à l’honneur et vous invite à découvrir le monde fascinant de la ruche, à travers des animations sur les mois d’octobre et novembre.
Exposition de photographies, projection de film, spectacle, plongez dans le monde fascinant des abeilles et rejoignez-nous lors des animations proposées : découvrir le programme
Sur réservation - Gratuit
Compte-rendu Conseil municipal du 22 septembre 2020
Restauration scolaire : Menus d'octobre
Travaux de sécurisation (route de la Boissière) : Voir l'arrêté
Déploiement de la fibre optique sur le territoire : Télécharger la carte
Mesures COVID - associations : informations
Conseil municipal 2020-2026 : Télécharger l'affectation des adjoints et conseillers délégués
